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SANTÉ
Coronavirus : le seuil de rassemblement interdit descend à 1000
Léna Jabre | Actualité Culture | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 10/03/2020

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu’au 15 avril 2020.

Des dérogations sont possibles :

Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique [1].

REFERENCES


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