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Entretien des équipements

Opérations de déneigement –participation de bénévoles

Publié le 27/05/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

A défaut d'accord préalable entre la commune et le département pour la prise en charge financière de l'indemnisation des préjudices subis par les bénévoles le juge administratif statuera au cas par cas pour déterminer la répartition des frais d'indemnisation dudit bénévole entre le département et la commune.

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Les opérations de déneigement sur le domaine public routier incombent à titre principal au gestionnaire de la voirie et à titre subsidiaire à l’autorité de police.
Ainsi, en ce qui concerne le domaine public routier départemental, le département doit effectuer les opérations d’entretien nécessaires « pour permettre un usage de la voie de circulation conforme à son affectation » (CAA Douai, 18 mai 2004, req. n° 01DA00001).
Le déneigement constitue l’une de ces opérations d’entretien.
Il appartient cependant au maire, dans l’exercice de son pouvoir de police, de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la commodité de la circulation, conformément aux dispositions de l’article L. 2212-2-1° du code général des collectivités territoriales (CGCT).

En cas de nécessité, sur le fondement de ce même pouvoir de police, le maire peut être conduit à prendre l’initiative de procéder au déneigement de certains axes si cela s’avère nécessaire pour assurer la commodité et la sécurité de la circulation, en fonction « de l’importance et de la nature de la circulation publique sur les voies, ainsi que des fonctions de dessertes de celles-ci » (CAA Bordeaux, 6 juin 2006, req. n° 03BXO1278).
Lorsque survient un accident sur une route départementale, le juge administratif examine la répartition des responsabilités en fonction du cas d’espèce, et conclut généralement à une responsabilité du département en tant que gestionnaire de voirie à titre principal et, le cas échéant, de la commune à titre subsidiaire (CE, 8 juin 1994, n° 52867 ; CE, 26 novembre 1976, n° 93721).
Ainsi, à défaut d’accord préalable entre la commune et le département pour la prise en charge financière de l’indemnisation des préjudices subis par les bénévoles procédant à des opérations de déneigement sur la voirie du domaine public routier départemental, le juge administratif statuera au cas par cas pour déterminer la répartition des frais d’indemnisation dudit bénévole entre le département et la commune.  

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