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Ouverture des données publiques

Création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr »

Publié le 27/05/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Une circulaire du Premier ministre adressée aux ministres, secrétaires d'Etat et aux préfets porte création d’un portail unique des informations publiques de l'Etat, « data.gouv.fr », par la mission « Etalab » et application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.

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Ce portail a pour but de faciliter l’accès en ligne aux informations publiques et leur réutilisation dans un souci de transparence de l’action de l’Etat en permettant l’accès libre aux informations publiques dont disposent les administrations.

« Data.gouv.fr » proposera des services en ligne afin de renforcer la transparence de la vie publique. Ces services ont pour objectif de mettre en valeur le travail des administrations et d’éclairer le débat public.

Le Premier ministre insiste sur la nécessaire justification par des circonstances particulières de la décision de subordonner la réutilisation de certaines de ces informations au versement d’une redevance. Ces informations devront être au préalable inscrites sur une liste établie par décret.

Les annexes à la présente circulaire précisent le cadre dans lequel les administrations de l’Etat mettent à disposition de « data.gouv.fr » leurs informations publiques.

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