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ENERGIE
Des précisions sur la transmission de données locales de l’énergie
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 09/03/2020

Un arrêté du 6 mars [1] précise les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d’électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid prévue par le décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 [2].

 

REFERENCES


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