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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 mars 2020.
Textes officiels
- Energie : Les conditions de la publication de certaines données locales de l’énergie (Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020)
- Energie : Validation de 12 programmes de certificats d’économies d’énergie (Arrêté du 27 février 2020)
- Energie : Des précisions sur la transmission de données locales de l’énergie (Arrêté du 6 mars 2020)
- Aménagement : Effectivité de la régionalisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe (Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020)
- Logements sociaux : déconcentration des agréments des sociétés (Décret n° 2020-236 du 11 mars 2020)
- Développement du territoire : Cahier des charges approuvé du « Plan innovation outre-mer » (Arrêté du 10 mars 2020)
Jurisprudence
- Patrimoine : Une châtelaine s’oppose en vain au permis de construire d’une voisine
- Affichage publicitaire : Un drapeau, même à distance du local, est une enseigne publicitaire
- Commande publique : Quand le concédant n’est pas sûr de ses besoins en prestations
- Commande publique : Le juge étudie un cas de contestation d’un décompte de liquidation
- Aménagement : Un habitant se plaint de la réalisation d’un chemin piéton
- Commande publique : Les trois situations possibles d’une société évincée d’un marché public
Réponses ministérielles
- Mobilités : Quelles conditions pour bénéficier des transports d’utilité sociale ?
- Domaine privé : Quelle convention pour l’occupation du domaine privé des collectivités ?
- Démocratie participative : La commission nationale du débat public et l’autorité environnementale fusionneront-elles ?
- Sapeurs-pompiers : Quelle réponse à l’inégalité devant l’accès à la mobilité ?
- Ouvrage public : bénéficier du FCTVA a-t-il une incidence sur les indemnités d’assurance ?
