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Urbanisation

Les élus cherchent leur place dans la politique urbaine de l’UE

Publié le 26/05/2011 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

L’action de l’Europe dans les villes prend une tournure qui crispe les élus. Selon eux, le rôle des petites collectivités est trop faible et les outils de financement trop complexes.

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Construction d’un centre de loisirs à Aix-les-Bains, réfection des berges du canal à Noisy-le-Sec, soutien à la création d’entreprises dans une zone sensible de Narbonne… Les villes françaises bénéficient depuis plus de 15 ans du soutien financier de l’Europe. Entre 2007 et 2013, il s’élève à 500 millions d’euros pour la France.
Une manne bienvenue mais difficile à dépenser. En 2007, le programme Urban cède la place aux « projets urbains intégrés » (PUI). Depuis, les élus locaux essuient les plâtres.

Elus éclipsés – Cette évolution a eu le mérite d’ouvrir l’accès aux fonds à l’ensemble des villes européennes, alors qu’Urban profitait aux sites enregistrant des handicaps précis (taux élevés de chômage de longue durée, criminalité, échec scolaire…).
Plus large, cette nouvelle politique a cependant signé le retour du millefeuille administratif. « Avant, j’incarnais Urban », se souvient la première adjointe au maire du Havre, Agathe Cahierre, présente à un forum organisé le 24 mai à Lyon par la Mission Europe Urbain. Avec la nouvelle approche, les élus locaux se sentent éclipsés par les débats d’ordre technique.

Le montage des projets est plus sophistiqué. Alors que le Feder était le seul outil de financement du programme Urban, il est désormais combiné au Fonds social européen. Or, la France a la particularité de ne pas gérer ces fonds de la même manière. « On a d’un côté une gestion décentralisée mais complexe du Feder, qui fait intervenir l’Etat, le Sgar (préfecture, ndlr) et la région. Et de l’autre une gestion centralisée du FSE », regrette Marie-Odile Novelli, vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes.

Lourdeur infâme – Une organisation qui en hérisse plus d’un. Les plans urbains sont d’une « lourdeur infâme », s’agace le responsable d’une agglomération. « L’Etat ne finance rien dans les PUI, il ne devrait pas intervenir », assène-t-il.
Les orientations prises par Bruxelles pour la politique régionale de l’UE après 2013, pourraient cependant servir de tremplin pour affirmer le rôle des petites collectivités. Jacky Darne, vice-président du Grand Lyon, rappelle que le 5ème rapport de cohésion [base de discussions pour la future politique de l’UE dans les territoires, ndlr] plaide pour « un programme urbain ambitieux conférant aux élus locaux un rôle plus important ».

L’utilisation des fonds européens dans les villes réveille donc le débat sur la décentralisation à la française.
Des rivalités auxquelles le préfet de Rhône-Alpes veut couper court. « Toute parole d’exclusion d’un acteur ou d’un autre » doit être évitée, car l’action publique menée dans les villes est « une politique de rassemblement », a objecté avec force Jean-François Carenco. L’Etat a selon lui toute sa place, en tant que garant de « l’intérêt général ».

Jessica est « super complexe » – Un consensus émerge toutefois sur un point. L’évolution du financement des projets portés par Bruxelles est perçue comme un bouleversement culturel. A terme, les subventions publiques n’auront plus le monopole des aides. D’autres outils impliquant beaucoup plus les banques et les acteurs privés (Jessica) sont en train de se développer.
19 projets urbains ont été financés par ce biais en Europe depuis 2007. Mais en France, la solution ne fait pas florès. Aucune expérience n’a été menée en dehors d’une opération pilote dans le Nord-Pas-de-Calais.

L’outil est nouveau mais il a déjà ses détracteurs, aussi bien du côté de l’Etat que des élus locaux. On assiste à l’émergence d’un produit « super complexe », tranche Guillaume Tournaire, en charge des projets européens pour l’agglomération grenobloise, rappelant que l’échelon local est une fois de plus écarté de sa mise en œuvre.  

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