Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Municipales 2020

Organisation du scrutin : retour sur les nouvelles règles

Publié le 05/03/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Vote dans une mairie
Fotolia
A dix jours du premier tour des élections municipales, Maître Philippe Bluteau, spécialiste du droit des collectivités territoriales, revient pour la Gazette des communes sur les nouveautés en matière d’organisation du bureau de vote.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les règles concernant l’organisation du scrutin ont-elles évoluées récemment ?

Il y en a une, en vertu de l’arrêté du 16 novembre 2018 : la liste des documents qui permettent d’établir l’identité de l’électeur dans les communes de plus de 1000 habitants a été modifiée. Ce texte indique qu’est accepté le permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne. Mais alors, quid du permis de conduire en carton rose encore détenu par de très nombreux citoyens ? Celui-ci peut-il être considéré comme une pièce valide le jour du scrutin ?

  • Municipales 2020 : les règles pour un bon déroulement des élections

Depuis plus d’un an maintenant, le ministère de l’Intérieur confirme que l’ancien format du permis de conduire sera accepté. Celui-ci affirmait d’ailleurs qu’il allait faire passer le ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

A l'heure du confinement, comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Organisation du scrutin : retour sur les nouvelles règles

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement