logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/666885/une-chatelaine-soppose-en-vain-au-permis-de-construire-dune-voisine/

PATRIMOINE
Une châtelaine s’oppose en vain au permis de construire d’une voisine
Léna Jabre | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 06/03/2020 | Mis à jour le 05/03/2020

Une châtelaine, dont le château datant du XVIème siècle est inscrit à l’inventaire ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN