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Santé

Coronavirus : c’est officiel, pas de rassemblement de plus de 5000 personnes

Publié le 05/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu’au 31 mai 2020.

Le représentant de l’Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l’exigent.

Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l’article L. 3131-1 du code de la santé publique.

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