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SANTÉ
Une nouvelle organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 04/03/2020

Un décret du 3 mars [1] supprime et remplace les dispositions relatives à l’organisation et aux missions de l’agence de santé océan Indien par des règles spécifiques relatives à l’agence régionale de santé de La Réunion et à celle de Mayotte, tirant ainsi les conséquences de l’article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 [2] relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Il fixe ainsi la composition des commissions spécialisées en santé mentale de La Réunion et de Mayotte. Il prévoit en outre les modalités transitoires nécessaires, notamment en matière budgétaire et comptable. Il procède enfin au toilettage de dispositions du code de l’action sociale et des familles [3] pour son application à Mayotte.

Il précise notamment que le projet de santé et le schéma régional de santé spécifique océan Indien applicables à La Réunion et à Mayotte à la date du 31 décembre 2019 restent en vigueur jusqu’à la publication dans chaque territoire du schéma régional de santé prévu à l’article R. 1434-4 du code de la santé publique [4], et le cas échéant, du schéma interrégional de santé ou du schéma régional de santé spécifique prévus au I et II de l’article R. 1434-10 [5] du même code.

Pendant cette période, les décisions respectives des directeurs généraux des agences régionales de santé de la Réunion et de Mayotte sont prises sur le fondement du schéma de santé et du schéma régional de santé spécifique océan Indien, conformément aux dispositions de l’article R. 1434-7 [6] du même code.

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