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[TRIBUNE] DÉMOCRATIE OUVERTE

L’interpellation, une forme d’expression citoyenne

Publié le 03/03/2020 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

citoyenneté
AdobeStock
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : reconnaître l’interpellation comme forme d’expression citoyenne.

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Démocratie ouverte, collectif citoyen

Associer l’interpellation à la démocratie ne va pas de soi. Parfois incarnée dans une situation conflictuelle, l’interpellation peut sembler en rupture avec l’idéal démocratique d’un débat pacifié et argumenté. Elle est pourtant une forme d’expression citoyenne qui révèle les besoins de populations mal représentées ou qui défendent des causes d’intérêt général. Comment peut-elle compléter la démocratie représentative et la participation citoyenne institutionnalisée ?

L’interpellation, une composante essentielle de la démocratie

Comprendre l’interpellation s’avère d’une grande utilité pour décrypter le contexte de nos démocraties représentatives en crise. Rassemblements et occupations, mobilisations citoyennes, actions directes non-violentes et désobéissance civile… Pour protester ou réclamer l’action publique, des mouvements citoyens surgissent un peu partout dans le monde, comme Occupy Wall Street à New York, les Indignés en Espagne, les Gilets Jaunes en France ou les marches pour le climat. Ces initiatives révèlent que le citoyen n’est pas seulement celui « qui donne sa voix » à un élu ou qui « contribue au débat », il est aussi celui qui demande, surveille et interpelle ses représentants.

En exprimant un intérêt, un problème ou un besoin, l’interpellation rend visible des causes ou des problématiques auxquelles certains citoyens sont sensibles et qui sont mal prises en compte par les institutions. Elle permet donc de mieux considérer la diversité des intérêts présents dans une situation donnée et d’ouvrir des espaces de dialogue pour y répondre. En cela, elle n’est pas seulement un outil de contrôle de l’action publique : elle est aussi un outil de co-construction de l’intérêt général. C’est tout l’intérêt de l’interpellation en démocratie : mettre en exergue les positions plurielles de la société.

L’interpellation peine à être considérée légitime car elle n’est pas une offre publique de participation émanant des autorités, mais une offre civile qui vient de citoyens revendicatifs. Reconnaître les formes d’expression citoyenne là où elles se trouvent est un formidable moyen de développer des politiques publiques plus appropriées, au service de tous.

Développer le pouvoir d’agir des habitants pour une interpellation constructive

En tant qu’élu, écouter les interpellations citoyennes demande parfois de dépasser les postures conflictuelles pour chercher à comprendre le fond derrière la forme. Certaines personnes ne maîtrisent en effet pas les codes du « politiquement correct » ou n’ont pas nécessairement tissé des relations de confiance avec les institutions qui les entourent (par exemple en raison de discriminations subies ou de stigmatisations). Il arrive alors que leur parole « déborde ». Comment adopter une posture à l’écoute des colères exprimées par les habitants pour les transformer en énergie constructive ?

Pour donner aux personnes les plus éloignées des institutions les moyens de se faire entendre, au-delà des dispositifs participatifs peu adaptés pour recueillir leur parole, il convient de favoriser le développement de leur « pouvoir d’agir ». Il s’agit pour elles de prendre confiance dans leurs capacités d’action, se former pour pouvoir évaluer elles-mêmes les problèmes et les traduire en demandes précises aux institutions. Pour encourager cela, des méthodes de mobilisation et d’auto-organisation de la société civile existent et sont expérimentées. Parmi elles, le community organizing consiste à partir des colères individuelles pour les formuler en problèmes collectifs. Les citoyens apprennent ainsi à agir ensemble, à porter des revendications autour de leurs besoins et à prendre part aux affaires publiques.

Expérimenter pour légitimer le droit d’interpellation

Si le droit d’interpellation n’est pas encore reconnu en tant que tel par la loi, des expérimentations existent au niveau local : cahiers de doléances, pétition et e-pétition, manifestation, votation d’initiative citoyenne, référendum d’initiative citoyenne… Certaines ont été portées par des collectivités, comme la Région Rhône-Alpes en 2012, le Département de l’Essonne en 2014 ou la Ville de Grenoble en 2016.

Devenu un symbole de la demande d’un droit d’interpellation par les citoyens, le Référendum d’Initiative Citoyenne n’existe pas dans la loi. Des outils permettent toutefois aux collectivités volontaristes de s’en rapprocher, en combinant droit de pétition et référendum local ou votation citoyenne.

Inscrit dans la constitution, le droit de pétition permet aux électeurs de demander l’inscription d’une proposition à l’ordre du jour du Conseil municipal. Si cet outil d’interpellation n’impose pas aux autorités de prendre en compte cette demande, l’élu peut tout à fait respecter l’expression citoyenne en s’engageant politiquement. En revanche, il ne peut y avoir légalement de mécanisme obligeant une application directe de la demande émanant d’une pétition.

Sur pétition d’initiative citoyenne ou sur son initiative propre, une collectivité peut ensuite décider de mettre en place un référendum local ou une consultation citoyenne. Le premier dispositif est contraignant car il fixe un quorum de 50% de l’électorat de la commune concernée, la liste électorale constitue le corps des votants (les résidents non-inscrits ou les mineurs ne peuvent pas être associés), les mêmes moyens logistiques que pour un scrutin classique doivent déployés (bureaux de votes, isoloirs, etc.). La majorité des collectivités optent donc pour la consultation, aussi appelé votation citoyenne. En revanche, la consultation n’a pas d’effet décisionnel : la collectivité peut ne pas respecter le résultat du vote. Les élus qui mettent en place la consultation ne peuvent que s’engager politiquement à en défendre le résultat lors de la délibération du Conseil Municipal.

La votation citoyenne a par ailleurs l’avantage de pouvoir concerner seulement une partie de la population, par exemple les usagers d’une crèche ou les habitants d’un quartier. Les habitants se mobiliseront, s’informeront et décideront de manière d’autant plus éclairée s’ils sont invités à s’exprimer sur un sujet qui les concerne directement. Ils constituent ainsi un « public » autour d’un problème précis (1). C’est un des facteurs de succès des dispositifs d’interpellation et d’expression citoyenne : être initié à la bonne échelle, celle où ils ont du sens pour le territoire, une échelle qui n’est pas forcément celle de la collectivité.

Notes

Note 01 John Dewey, Le public et ses problèmes, 1927, traduit en Français et publié aux éditions Gallimard en 2010 Retour au texte

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