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Réforme de l'Etat

RGPP : « Les sous-préfectures doivent être maintenues », estime Claude Guéant

Publié le 26/05/2011 • Par Aurélien Hélias • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

Claude Guéant, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales
Claude Guéant, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales AFP
Le devenir des sous-préfectures et l’assistance à l’ingénierie publique des petites collectivités étaient au cœur de l’intervention du ministre de l’Intérieur le 25 mai 2011 devant la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP sur les collectivités locales.

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RGPP : quels effets pour les collectivités ?

« Les élus sont souvent troublés, gênés, par la réorganisation d’un service public. Mais c’est souvent la condition de sa pérennité voire de son amélioration ». Prenant l’exemple de la Poste, Claude Guéant défend d’emblée les principes de la RGPP, « démarche nécessaire » doublée « d’une préoccupation, celle des finances publiques ».

Le ministre de l’Intérieur se veut pourtant rassurant sur le devenir des sous-préfectures, qui « doivent être maintenues, sauf exception, si l’on trouve un consensus local pour estimer que cela n’est pas utile ». Reste la question de leurs missions, puisque ces dernières se sont vues retirées la délivrance de titres, décentralisée, et le contrôle de légalité, mission ramenée vers les préfectures « pour un conseil plus pointu et une meilleure sécurité juridique », justifie Claude Guéant. « Les sous-préfectures pourraient être le relais des politiques prioritaires de l’Etat », avance-t-il prudemment.

Mais des difficultés existent : « Ce n’est pas facile parce que beaucoup d’agents des sous-préfectures sont des agents d’exécution, habitués à fabriquer des titres par exemple. On ne s’improvise pas, quand on a fait des cartes grises une bonne partie de sa vie, conseiller utile en matière d’emploi ou de politique de formation en alternance […], thème qui a été confié aux sous-préfectures. »

Beauvau plutôt que Matignon – La réorganisation générale des services déconcentrés de l’Etat qui donne un rôle prépondérant au niveau régional est quant à elle pleinement assumée par le ministre alors que plusieurs sénateurs la remettent en cause. « Le niveau régional est un élément de cohérence et d’orientation, pour lequel les préfets de régions disposent des moyens nécessaires », assure Claude Guéant.

Pour autant, le caractère interministériel de leurs compétences n’incite pas le locataire de la Place Beauvau à souhaiter le passage des préfets de région sous l’autorité de Matignon plutôt que de l’Intérieur, comme le suggère le rapporteur de la mission, Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine). « Il vaut mieux que les hauts cadres de l’Etat soient gérés de façon personnalisée plutôt qu’anonyme, plutôt par un ministre que par une administration seulement », a opposé Claude Guéant comme fin de non-recevoir.

Ingénierie : les doutes subsistent – Second sujet sur lequel le ministre était très attendu : l’assistance à l’ingénierie publique pour les petites collectivités. Claude Guéant assure que pour « les petites communes, l’assistance technique continue à être prévue. »
Mais le ministre pose ouvertement la question du seuil d’accès et de la nature de la mission d’assistance apportée par l’Etat : « A quelle taille démarre une petite commune ? Et est-ce bien à l’Etat de fournir les moyens de l’ingénierie publique ? », tempère-t-il. En matière d’ingénierie publique, « la réforme de l’Etat tire vraiment les conséquences de la décentralisation et de la distribution de compétences qu’elle fait ».

Se référant à ses anciennes fonction de préfet de Bretagne, Claude Guéant estime même que « le rôle des services de l’Etat auprès des collectivités était parfois un frein à la création, à la présence dans le tissu local de services d’ingénierie, y compris privés, qui auraient pu servir les communes mais aussi le développement des territoires, dans leur dimension économique ».

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