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Aménagement

Peut-on délimiter des zones franches urbaines aux seuls quartiers prioritaires ?

Publié le 02/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les zones franches urbaines (ZFU) ont été instaurées par la loi (en 1996, 2004 et 2006) afin d’accompagner le développement économique et la création d’emploi dans les quartiers prioritaires les plus en difficultés.

Leur délimitation exacte a ensuite fait l’objet d’un travail long et minutieux des services de l’État, en parfaite concertation avec les collectivités locales, qui a donné lieu à la publication de décrets en Conseil d’État. Le programme Action cœur de ville prend en compte cette problématique.

Les efforts consentis par la Ville de Béziers, l’État et leurs partenaires, pour redynamiser le centre-ville, sauront attirer de nouveau les professions libérales et ce, dans le souci d’un développement équilibré sur l’ensemble du territoire.

La proposition de juxtaposition des ZFU avec la géographie prioritaire de la politique de la ville, afin d’en renforcer l’impact, est à inclure dans les réflexions lorsqu’il s’agira d’évaluer le dispositif zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

Toutefois, ce dispositif arrive à échéance à la fin de l’année 2020 et il n’est donc pas prévu de le modifier avant cette date.

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