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ESPACES NATURELS
Espaces naturels protégés : plafond modifié de la taxe sur les passagers maritimes
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 24/02/2020

Un arrêté du 16 janvier [1] a pour objet de mettre à jour le plafond du tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés. Il modifie un arrêté du 22 décembre 2011 [2].

Le tarif de la taxe instituée par l’article 285 quater du code des douanes  [3]est fixé, dans la limite de 1,70 € par passager (contre 1,57 euro par passager auparavant), à 7 pour 100 du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l’article 285 quater précité [3], le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports.

REFERENCES


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