Bruxelles valide les aides aux agriculteurs d’Eau de Paris et des agences de l’eau

Publié le 21/02/2020 • Par Stéphanie Stoll • dans : actus experts technique, France

En validant, à la demande de la France, deux régimes d’aides d’Etat permettant de subventionner les services environnementaux, la Commission européenne permet aux agences de l’eau et à la régie Eau de Paris de financer directement les agriculteurs. A la clé, la possibilité de mobiliser 187 millions d’euros des agences et 9 millions d’euros d’Eau de Paris pour accompagner les agriculteurs et préserver ainsi les captage d'eau.

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C’est une victoire importante qui a été obtenue à Bruxelles : la Commission européenne vient en effet d’autoriser l’Etat français à mobiliser directement certaines de ses aides au bénéfice des agriculteurs, dès lors que leurs pratiques de culture bénéficient à l’amélioration de la qualité des eaux de captage. Pour obtenir cette autorisation, il a fallu que la France démontre que de telles aides ne biaisaient pas les règles de la concurrence et qu’elles concourent à « l’utilisation efficace et durable des ressources ».

Deux dispositifs ont ainsi été validés par la Commission : l’un concerne spécifiquement les captages d’Eau de Paris (notification SA.54810

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