C’est une victoire importante qui a été obtenue à Bruxelles : la Commission européenne vient en effet d’autoriser l’Etat français à mobiliser directement certaines de ses aides au bénéfice des agriculteurs, dès lors que leurs pratiques de culture bénéficient à l’amélioration de la qualité des eaux de captage. Pour obtenir cette autorisation, il a fallu que la France démontre que de telles aides ne biaisaient pas les règles de la concurrence et qu’elles concourent à « l’utilisation efficace et durable des ressources ».
Deux dispositifs ont ainsi été validés par la Commission : l’un concerne spécifiquement les captages d’Eau de Paris (notification SA.54810
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