Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Aménagement rural

Un secteur d’habitation peut très bien être classé en zone agricole du PLU

Publié le 21/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le requérant conteste le classement d’un hameau, par le plan local d’urbanisme (PLU) de ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Lyon, 12 novembre 2019, req. n° 18LY04527.   

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Prochain Webinaire

Réforme de la protection sociale complémentaire, êtes-vous prêts ?

de Rédaction de la Lettre du cadre territorial en partenariat avec la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Infirmier civil du ministère de la défense – juin 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Rédacteur territorial principal – Guadeloupe, octobre 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Rédacteur territorial – Guadeloupe, octobre 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
27Mai

100% Digital

4è ASSISES DE LA DÉMATÉRIALISATION

Information & inscription

29Juin

100% Digital

JOURNEE D’ÉTUDE FRICHES URBAINES & INDUSTRIELLES

Information & inscription

01Sep

100% digital , live et replay

Journée d'étude numérique éducatif

Information & inscription

Formations

Gazette
25Mai

Mettre en œuvre la taxe locale sur la publicité (TLPE) (Classe virtuelle) (1 jours)

Information & inscription

25Mai

Gérer une crise de risques majeurs (1 jours)

Information & inscription

25Mai

Cycle Gérer les risques majeurs de votre collectivité (2 jours)

Information & inscription

Commentaires

Un secteur d’habitation peut très bien être classé en zone agricole du PLU

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2560 - 12/04/2021

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2558 - 29/03/2021

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter