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POLICE DU MAIRE
« La signalisation appropriée des dangers fait partie de l’ADN de la police des baignades »
Léna Jabre | Actu juridique | France | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 26/02/2020

Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, rappelle que la jurisprudence en matière de police des baignades se fonde toujours sur des circonstances bien particulières.

Dans un arrêt du 22 novembre 2019 (1), le juge rappelle les obligations de l’élu en termes de ...

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