logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/664319/un-guide-sur-les-marches-publics-de-moins-de-40000-euros-a-destination-des-pme/

COMMANDE PUBLIQUE
Un guide sur les marchés publics de moins de 40000 euros à destination des PME
Gabriel Zignani | Actu juridique | Documents utiles | France | Publié le 20/02/2020

Dans le but de sensibiliser et d'attirer les petites et moyennes entreprises vers la commande publique, le Médiateur des entreprises a publié un guide rapide sur les marchés publics de moins de 40000 euros, pour lesquels les procédures de publicité et de mise en concurrence sont devenues facultatives le 1er janvier.

Médiateur entreprises [1]Le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a présenté le 19 février dernier un nouveau guide à destination des TPE/PME qui revient sur « les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT. »

Le texte revient ainsi sur le nouveau seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics, applicable depuis le 1er janvier 2020, avec pour objectif d’inciter les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME « à franchir le pas » en leur donnant des conseils spécifiques à ces marchés simplifiés.

Par exemple, il est rappelé dans le guide que « jusqu’à 40 000 euros HT, les acheteurs ont le choix de faire ou non de la publicité sur leurs marchés. Pour mieux les cibler, vous pouvez mettre en place une veille en fonction de votre lieu d’implantation et de votre secteur d’activité. » Dans ce cadre, les petites entreprises sont encouragées « à s’informer des délibérations des conseils municipaux, à suivre régulièrement la presse locale … ».

Ce guide revient également sur l’ensemble des étapes de candidature, d’attribution, d’exécution et de paiement des marchés publics.

REFERENCES