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EDUCATION
Enseignement linguistique régional : compétence nationale ou locale ?
Brigitte Menguy | Actu expert Education et Vie scolaire | Jurisprudence | Publié le 24/05/2011

Selon les articles 34 et 75-1 de la Constitution, les langues régionales font partie du patrimoine français, et les modalités de leur enseignement relèveraient du domaine de la loi.

Pourtant, le législateur a inscrit dans le code de l’éducation, en 2005, la possibilité pour l’Etat ...

REFERENCES


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