logo
DOSSIER : Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/663755/lom-les-sources-de-financement-de-la-mobilite/

DECRYPTAGE
LOM : les sources de financement de la mobilité
Auteur associé | A la Une finances | Actu juridique | Actualité Club finances | actus experts technique | Analyses juridiques | France | Publié le 18/02/2020 | Mis à jour le 25/02/2020

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette deuxième analyse consacrée à la LOM fait le point sur les sources de financement de la mobilité.

Les assises de la mobilité, travail de foisonnement partenarial mené en amont du dépôt du projet de loi d’orientation des mobilités, LOM, avaient identifié un certain nombre de nouvelles sources et dispositifs de financement de la mobilité, dans l’optique de définir un modèle économique inédit en la matière.

Le texte finalement adopté est très en deçà des espérances à ce sujet, ce qui a été vivement critiqué par les sénateurs. Ceux-ci ont notamment déploré l’absence de mesures permettant le financement de la compétence « mobilité » des communautés de communes dans l’optique de mettre fin aux zones blanches de la mobilité.

Dispositifs abandonnés par le législateur

Péage urbain

Existant dans un certain nombre de grandes agglomérations européennes et mondiales (Londres ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN