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Décentralisation

Réforme des collectivités : le comité «Balladur» fixe la liste des «questions à éclaircir»

Publié le 13/01/2009 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

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Ce n’est pas un rapport d’étape, mais la note parue sur le site du comité pour la réforme des collectivités locales offre un précieux éclairage sur les options de l’instance présidée par Edouard Balladur. Ce document, qui prend la forme d’une série de «questions à éclaircir», ouvre de multiples pistes tantôt complémentaires, tantôt contradictoires.

«25 métropoles d’avenir» ?
Ces métropoles, issues notamment des 15 communautés urbaines actuelles, auraient, en certains endroits, vocation à se «substituer au département». Elles pourraient entrer dans la case des «collectivités à statut particulier de l’article 72 de la Constitution» et être élues au suffrage universel direct. Une piste qui compte un avocat de poids au sein du comité : l’ancien président (PS) de la communauté urbaine de Lille, Pierre Mauroy.

«15 régions» ?
Pour remplir cet «objectif déjà ancien et jamais atteint jusque là», l’instance évoque des «instruments nouveaux» sans donner davantage de précision. Tout juste, est-il suggéré de ne pas «rechercher l’uniformité» en matière de «taille» des régions. Ces préconisations portent la marque d’Edouard Balladur et d’André Vallini, président (PS) du conseil général de l’Isère.

«Unification départements-régions» ?
Selon le scénario le plus maximaliste, les départements deviendraient «des composantes des régions, sans la personnalité morale». Une évolution qui engendrerait une «unification des administrations». Cette orientation, défendue par certains élus UMP, se heurte à l’opposition de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Association des régions de France (ARF). Les interrogations du comité laissent, en tout cas, à penser qu’une fusion entre les conseils généraux et les conseils régionaux se ferait plus au détriment des premiers que des seconds.

La clause de compétence générale aux seules intercommunalités ?
«La clause de compétence générale doit-elle être reconnue exclusivement aux intercommunalités ?» : c’est sans doute la question la plus iconoclaste du comité. Aujourd’hui les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux disposent de cette arme. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité (EPCI) propre en sont privés. Ils sont dépourvus du statut de collectivités locales. Mais Edouard Balladur ne cache guère sa prédilection pour cet échelon.

Une fiscalité locale sans imposition des entreprises ?
«Peut-on envisager une fiscalité locale sans imposition des entreprises ?» : l’interrogation devrait faire couler de l’encre. Les principaux groupements d’élus, au premier chef desquels l’Association des maires de France, ont toujours milité pour le maintien d’un lien fiscal «entreprises-territoires».

Grand Paris : fusion des départements de la petite couronne ?
Le scénario, défendu par le sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier dans son rapport d’avril 2008, occupe une bonne place au chapitre «diversité». Il s’agirait, selon cette configuration de créer «un Grand Paris dont les limites s’étendraient aux actuels départements de Paris, des Hauts-de-Seine de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous réserve d’ajustements.»

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