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Sécurité civile

Livre blanc sur la sécurité : la contribution des sapeurs-pompiers de France

Publié le 18/02/2020 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

pompier
Jean-Yves Neguin
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a apporté sa contribution au Livre blanc sur la sécurité intérieure avec plusieurs dizaines de propositions qui concernent notamment la sécurité des agents victimes de violences, la modernisation du modèle de secours avec la création de plateformes départementales d’appels d’urgence adossées au 112, ou encore l’engagement citoyen.

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Alors que la consultation lancée à l’automne par le gouvernement autour du Livre blanc sur la sécurité intérieure touche à sa fin, les contributions des acteurs de la sécurité arrivent les unes après les autres. Il y a quelques semaines, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a remis la sienne au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.

Dans un document de 16 pages, la FNSPF passe en revue les grands enjeux et les transformations auxquels doit se préparer le monde de la sécurité civile (extension du champ d’intervention, sur sollicitation, violences, changement climatique…), et formule plusieurs dizaines de propositions. Passage en revue des plus emblématiques.

Fermeté et durcissement des sanctions face aux violences

Les sapeurs-pompiers souhaitent avant tout plus de fermeté face à la montée des violences qu’ils subissent en intervention. Pour rappel, celles-ci ont augmenté de 213% en dix ans. Concrètement, ils préconisent ainsi la modification de l’article 433-5 du code pénal visant à qualifier de manière uniforme toute atteinte morale à la dignité ou au respect d’un sapeur-pompier, rendue publique ou non, d’une sanction relevant du délit d’outrage, et l’instauration d’un système de peines planchers pour les crimes et délits commis à l’encontre des sapeurs-pompiers.

A cela s’ajoute une série de mesures visant à favoriser les dépôts de plainte. Actuellement, un tiers des agressions ne donnent pas lieu à des dépôts de plainte par fatalisme ou peur des représailles, note la fédération. Cela pourrait passer par un accompagnement systématique des victimes par les Services d’incendie et de secours (Sdis), la création d’un numéro de matricule pour les sapeurs-pompiers venant remplacer leur nom dans les dépôts de plainte, ou encore l’habilitation des sapeurs-pompiers à relever les infractions en vue de faciliter les dépôts de plainte à l’image des gardes-pêche, des gardes-chasse ou des contrôleurs SNCF.

Les sapeurs-pompiers attendent également le vote de la proposition de loi relative à la sécurité des sapeurs-pompiers, adoptée par le Sénat le 6 mars 2019, pour garantir l’anonymat des plaintes des témoins d’agressions.

Enfin, une campagne nationale de communication, confirmée par le ministre de l’Intérieur lors du congrès des sapeurs-pompiers à Vannes en septembre dernier, doit être initiée par l’Etat pour lutter contre la banalisation des agressions à l’égard des sapeurs-pompiers.

La majorité de ces propositions, portées depuis plusieurs mois par la Fédération, ont d’ailleurs été reprises par les sénateurs Loïc Hervé, Patrick Kanner et Catherine Troendlé dans les conclusions de leur mission d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers.

Généralisation des centres départementaux d’appel d’urgence adossés au 112

La Fédération, qui déplore la sur sollicitation des effectifs et la désorganisation du secours d’urgence à personnes, estime qu’il est indispensable d’améliorer la gestion des appels d’urgence qui conditionne la qualité de la réponse opérationnelle.

Outre l’évolution du cadre législatif issu de la loi de 1986 sur l’aide médicale urgente, la FNSPF réitère sa volonté de remplacer les 450 centres d’appels existants par des centres départementaux communs d’appels d’urgence rassemblant l’ensemble des professionnels d’urgence (pompiers, policiers, gendarmes et Smur). Ces centres, adossés au numéro unique d’urgence 112, seraient dotés d’arbres décisionnels leur permettant d’opérer un premier traitement et d’orienter la gestion de l’opération vers l’opérateur métier concerné selon la nature de l’appel (secours, sûreté, soins). Cela en parallèle de la mise en place du service d’accès aux soins avec le numéro 116117.

La Fédération rejette dans le même temps la mise en place du 113 préconisé dans le rapport « Pour un pacte de refondation des urgences » rendu à Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé.

Par ailleurs, les sapeurs-pompiers réclament un budget « à la hauteur des besoins » et proposent d’améliorer l’articulation de la coopération entre l’Etat et les collectivités en créant par exemple un établissement public ou une agence nationale sur le modèle de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou de l’Agence du numérique de sécurité civile (ANSC).

Volontariat et formation de la population

Autre priorité de la Fédération : le soutien au volontariat. Pour la FNSPF, la jurisprudence Matzak qui s’appuie sur la directive européenne sur le temps de travail menace directement le modèle de sécurité civile français basé à 79% sur les sapeurs-pompiers volontaires. Ils renouvellent ainsi leur proposition d’adopter une directive européenne spécifique à l’engagement citoyen.

Ils préconisent également d’accentuer les efforts de formation et de prévention de la population face aux risques, ce qui fait écho à l’adoption par l’Assemblée nationale de la création du statut de « citoyen sauveteur » mercredi 12 février.

Cela pourrait passer par un continuum éducatif (maternelle, primaire, secondaire), et le développement des écoles de jeunes sapeurs-pompiers associé au service national universel. Les sapeurs-pompiers estiment que cela doit se faire en relation avec les territoires grâce à une « consolidation des relations entre les sapeurs-pompiers, les maires et les élus communaux quelque peu distendues par la départementalisation de la gestion des Sdis ».

Enfin, ils avancent l’idée d’une doctrine française de gestion des crises commune à tous les acteurs.

Adaptation aux changements climatiques

Face au changement climatique qui impacte déjà l’activité des Sdis avec un étirement chronologique de la saison des feux de forêts et la multiplication des territoires affectés, les sapeurs-pompiers souhaitent qu’une véritable stratégie d’adaptation soit engagée. Cela doit passer selon eux par la formation et la mobilisation de tous les acteurs de la protection civile, et là encore par un travail renforcé avec les élus pour placer le citoyen au cœur du dispositif.

Ils préconisent aussi d’accélérer la modernisation de la flotte de bombardiers d’eau annoncée pour 2025 ainsi que celle des hélicoptères de la protection civile.

Attractivité du métier

A l’occasion d’un mouvement de grève sans précédent, les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé leur besoin de reconnaissance. Outre la revalorisation de la prime de feu de 19 à 25%, annoncée par le ministre de l’Intérieur mais dont le financement reste encore à trouver pour les départements, la FNSPF demande le maintien d’un âge de départ à la retraite anticipé, le classement en catégorie active et le bénéfice des bonifications compte tenu de la dangerosité de la profession. Elle souhaite aussi la garantie d’une continuité statutaire en cas de mobilité professionnelle hors des Sdis et de la portabilité des droits.

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