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FISCALITÉ LOCALE
Le juge explique le calcul de la taxe de balayage à l’angle de deux rues
Léna Jabre | Jurisprudence | Jurisprudence finances | Publié le 17/02/2020 | Mis à jour le 19/02/2020

Le requérant est propriétaire d’un immeuble donnant sur deux rues, avec un renfoncement en ...

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