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SÉCURITÉ CIVILE
Couverture des risques : le guide méthodologique sur les SDACR actualisé
Léna Jabre | Textes officiels prévention-sécurité | TO non parus au JO | Publié le 17/02/2020

Outil opérationnel d’orientations stratégiques des services d’incendie et de secours, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) est codifié au sein des articles L. 1424-7 [1] et L. 1424-12 du code général des collectivités territoriales [2].

En outre, une mention du SDACR est faite dans l’article L. 731-2 du code de la sécurité intérieure [3]. Il dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours dans le département et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci.

Elaboré par chaque service d’incendie et de secours, il est approuvé par le représentant de l’Etat dans le département sur avis conforme du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours.

Une circulaire [4] publiée le 14 février actualise la méthodologie de ces schémas, dont une méthodologie simplifiée d’élaboration avait été diffusée en 1997. Le guide méthodologique d’élaboration du SDACR est en annexe. Il prévoit une interaction avec d’autres documents de planification, tels que le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM), et la prise en compte de l’émergence de nouveaux risques (énergies alternatives par exemple), de nouvelles menaces (tueries de masse dans le cadre du terrorisme) et de nouvelles vulnérabilités (maintien des effectifs du volontariat, temps de travail des fonctionnaires, …).

REFERENCES