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ENVIRONNEMENT
Le Conseil d’Etat renvoie les maires anti-pesticides dans les cordes
Léna Jabre | Actu ingénierie publique | Actu juridique | France | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 14/02/2020 | Mis à jour le 19/02/2020

Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 14 février, a refusé de suspendre le décret et l'arrêté du 27 décembre qui fixent de nouvelles règles encadrant l’épandage des pesticides à proximité des zones habitées. Le collectif des maires anti-pesticides a en effet demandé l'annulation de ces deux textes, et en attendant, leur suspension, en vain.

C’était une ordonnance très attendue depuis une semaine : le Conseil d’Etat s’est ...

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