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[OPINION] RETRAITES
Réforme des retraites : pourquoi nous penchons vers un vote défavorable
Auteur associé | France | Opinions | Toute l'actu RH | Publié le 14/02/2020

Claude Domeizel, Président de la CNRACL et Philippe Laurent, Administrateur de l’ERAFP expliquent dans cette tribune pourquoi ils en sont venus à rejeter la réforme des retraites proposée par le gouvernement.

Domeizel-Laurent [1]

Claude Domeizel, président de la CNRACL, et Philippe Laurent, administrateur de l’Erafp.

Appelés à donner notre avis sur le projet de loi sur les retraites en tant qu’administrateurs de deux caisses différentes, et sans nous être préalablement consultés, nous étions tous deux plutôt enclins à nous abstenir. En effet, sans être opposés aux intentions du président de République – qu’il avait d’ailleurs annoncées lors de sa campagne électorale -, nous considérions que quelques zones d’ombre devaient être éclaircies.

Cependant, nous avons finalement penché vers un vote défavorable. Pourquoi ?

Nous avons en effet constaté des modifications décidées à la hâte pour satisfaire des revendications catégorielles et sensibles, et en même temps de trop fortes inconnues concernant les collectivités locales que nous représentons.

Reconnaitre les spécificités de la FPT

Nous nous interrogeons ainsi sur l’atteinte portée à l’esprit même de la fonction publique territoriale et l’absence de réponse à plusieurs questions.

Cette fonction publique, trop souvent ignorée, compte près de deux millions d’agents. Elle travaille au quotidien auprès des habitants : écoles, crèches, centre de loisirs, espace public, activités culturelles et sportives, etc.
Elle est moins bien rémunérée que la fonction publique d’Etat. Le dialogue social y est plus fluide, plus décentralisé. Les mécanismes de retraite y sont aussi différents.

Sans être exhaustifs, nous souhaitons que soit mieux prises en compte les primes très variables selon les catégories et les collectivités, les éventuelles augmentations de cotisation pour financer les pensions d’invalidité, l’avenir des aides sociales et du fonds national de prévention des risques maladie et accident du travail, les conséquences de l’âge pivot, toujours suspendu comme une épée de Damoclès, les modalités de conversion des droits actuels dans le nouveau système…

La toute récente décision d’augmenter la prime du feu pour les pompiers [3] vient parfaitement illustrer le flou (ou la navigation à vue). En effet, alors qu’on ignore dans quelles conditions seront intégrées les primes catégorielles dans le nouveau système, la sur-cotisation actuelle contestée depuis des mois par les départements se verrait augmentée par une « sur-sur-cotisation ».

Solidarités réciproques

Se rappellera-t-on, à l’occasion de la discussion de cette loi [4] que, s’agissant de la solidarité entre les régimes, après avoir subi des ponctions colossales, la Caisse de retraite des collectivités locales (CNRACL) contribue toujours paradoxalement pour 1,2 milliard alors que l’assèchement de sa trésorerie l’oblige à recourir à l’emprunt ?

Nous ne sommes pas hostiles à cette solidarité par principe, mais nous nous sommes sans cesse opposés aux méthodes injustes de sa mise en œuvre, dans la compensation généralisée, comme dans celle entre régimes spéciaux et particuliers. Précision faite que, pour cette dernière, l’unique objectif consistait à puiser dans les réserves de la CNRACL (et elle seule), renforçant le sentiment d’une fonction publique territoriale et de collectivités locales bien mal considérées par les gouvernements successifs. La solidarité ne peut pas toujours s’exprimer dans une seule direction !

Nous notons que le Conseil d’Etat a sévèrement jugé ce projet, ce qui va obliger le Gouvernement à déposer ou à accepter de nombreux amendements, lesquels vont accréditer les carences de la préparation d’un projet, manifestement interprété par de très nombreux Français comme une rupture du contrat social entre l’Etat et les citoyens mis en place à la Libération.

Cet avis, qui vient s’ajouter à ceux, défavorables, des organismes de retraite consultés, comme les inconnues de l’âge d’équilibre ou de la gestion des fins de carrière, avec la pénibilité et l’usure professionnelle, vont rendre délicat et incompréhensible le débat au Parlement.

Enfin, nous considérons que vouloir imposer à tout prix, dans la précipitation, un projet recouvert de « rustines « (pour répondre au coup par coup à des revendications parfois très catégorielles), finit par être également ressenti comme une démarche empreinte d’une certaine violence sociale, qui ne peut qu’engendrer des moyens démesurés pour le combattre.

La pratique de systèmes qui ont globalement bien donné satisfaction pendant 75 ans (voire davantage pour certains) nous a amenés à la conviction que ceux-ci ne doivent pas être remis en cause aussi radicalement dans une forme de précipitation et d’affolement, et sans entendre les inquiétudes de nos concitoyens.

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