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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 février 2020.
Textes officiels
- Modification de la liste des réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
- Un modèle d’avis standard pour les marchés publics à partir de 90000 euros
- Plan « France très haut débit », un cahier des charges approuvé
- Modification de la liste des réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
Jurisprudence
- Une offre irrégulière même si elle a été examinée et classée
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Le gel du retrait des autorisations d’antennes relais n’est pas anticonstitutionnel
- Marché à bons de commande : pour demander un paiement, il faut un bon