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CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le projet de décret sur le détachement d’office ne convainc toujours pas
Emeline Le Naour | France | Toute l'actu RH | Publié le 13/02/2020

Une nouvelle version très peu remaniée du projet de décret qui organise le transfert d’un agent en cas d’externalisation de son activité et qui avait été unanimement rejeté lors de la séance plénière du jeudi 30 janvier du CCFP, a été de nouveau présenté le 12 février.

Conseil commun de la fonction publique du 22 novembre 2019. [1]

Conseil commun de la fonction publique du 22 novembre 2019.

Seul texte inscrit à l’ordre du jour de cette séance du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), le projet de décret relatif au détachement d’office d’un fonctionnaire en cas d’externalisation de son activité, est repassé devant l’instance consultative, mercredi 12 février, après un premier vote de rejet le 30 janvier.

Une version très peu remaniée du texte, qui faciliterait, selon les organisations syndicales, la privatisation des services publics, a sans surprise, récolté une trentaine de votes de défiance de la part de l’ensemble des représentants syndicaux. Les employeurs publics se sont, eux, prononcés en faveur du projet.

Un outil de privatisation pour les syndicats…

Le décret prévoit notamment que le détachement d’un agent, qui

REFERENCES


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