Environnement :
- Pesticides : le point sur les chartes d’engagement
- La loi Economie circulaire est publiée
- Lubrizol : le juge valide la réouverture partielle de l’usine
- La mobilisation de l’Etat pour la protection des captages d’eau
- Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’arrêté sur les distances d’épandage
Municipales 2020 :
Logement :
- Logement social : plafonnement du montant cumulé du loyer
- Comment les sociétés d’économie mixte peuvent-elles appartenir à un groupe d’organismes de logement social ?
- Peut-on différencier plusieurs types de résidences secondaires sur le plan fiscal ?
Réforme territoriale :
- Organisation des secrétariats généraux communs départementaux
- Office français de la biodiversité : contributions des agences de l’eau
Commande publique :
- DSP : l’autorité délégante ne peut pas modifier seule l’offre d’un candidat
- Marché public : le juge peut modérer les pénalités de retard
- Marché public : une commune décide de relancer la consultation
Fonction publique :
- Le cas d’un agent révoqué qui a volé des documents le concernant
- Rupture conventionnelle : les modèles de convention sont fixés
- Retraite : le cas d’un maire qui était un agent détaché de sa commune
Nouvelles technologies :
Culture :
Aménagement – Transport :
- Comment améliorer l’offre de soins vétérinaires en milieu rural ?
- Le gouvernement va-t-il fermer les voies navigables peu fréquentées ?
- Pour le juge, le talus avec des poteaux électriques ne fait pas partie du domaine public routier
- Permis de construire : l’amende prend en compte la situation du prévenu
- Les pôles d’équilibres territoriaux et ruraux peuvent-ils porter les plans climat-air-énergie ?
- Que dit le diagnostic sur l’accessibilité aux services bancaires ?
Service public :
- Service public : la collectivité organisatrice peut-elle décider de la qualification juridique ?
- Une régie unique pour l’eau et l’assainissement est-elle possible ?
Sécurité :
- Des pactes capacitaires pluriannuels pour une meilleure coopération entre les Sdis
- Quel usage du feu vert clignotant sur les véhicules personnels des sapeurs-pompiers volontaires ?
Social :
Domaines juridiques
