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FINANCES LOCALES
Le forfait post-stationnement (FPS)
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | Fiches Finances | France | Publié le 12/02/2020 | Mis à jour le 06/07/2020

Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, 4 ans après le vote de la loi Maptam, la décentralisation du stationnement payant a offert aux collectivités de nouvelles possibilités pour leurs politiques de mobilité et de stationnement et l’opportunité de mieux gérer l’espace public. La réforme cherchait aussi à lutter contre la fraude et à générer de nouvelles recettes pour les collectivités en suscitant une augmentation du paiement spontané, dès le début du stationnement. Très attendue du monde local, elle a été portée par les parlementaires par voie d’amendement lors des débats de la loi Maptam au Sénat. Pour autant, près de deux ans après sa mise en œuvre, le dispositif reste d’une extrême complexité…

Du point de vue de l’efficacité des politiques de mobilité et de stationnement, les premiers résultats semblent positifs, notamment d’après les résultats de l’enquête Gart-Cerema de juillet 2018 portant sur 226 communes. Du point de vue financier, la réforme modifie des équilibres financiers locaux et a nécessité des négociations entre les communes et les EPCI ainsi que l’écriture de conventions bilatérales permettant de clarifier les modalités de reversement des forfaits post-stationnement aux AOM et de calculer les frais de recouvrement. Enfin la réforme du stationnement a un impact sur la répartition du produit des amendes de police. Ce dernier sujet est d’ailleurs fortement d’actualité pour l’élaboration des budgets 2020, du fait du décalage de 2 ans de l’effet de la réforme pour les ...

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2020-2026 : faites évoluer l'espace public
29 septembre 2020 - Paris


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