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COMMANDE PUBLIQUE
DSP : l’autorité délégante ne peut pas modifier seule l’offre d’un candidat
Léna Jabre | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 12/02/2020 | Mis à jour le 19/02/2020

Le juge rappelle que le dernier alinéa de l’article L. 1411-1 du code général des ...

REFERENCES


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