logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/662445/le-cas-dun-agent-revoque-qui-a-vole-des-documents-le-concernant/

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le cas d’un agent révoqué qui a volé des documents le concernant
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 11/02/2020

Un attaché territorial, développeur économique au sein d’une commune conteste sa révocation motivée ...

REFERENCES