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FINANCES LOCALES
Désillusions autour du nouveau modèle de contrat de concession électrique
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | Fiches Finances | Publié le 10/02/2020

En décembre 2017, deux fédérations de collectivités, France Urbaine et la FNCCR se félicitaient de l’accord enfin obtenu avec EDF et sa filiale Enedis sur un modèle rénové de cahier des charges de concession électrique. Le document, à mâtiner d’adaptations locales, a vocation à prendre la suite des contrats qui arrivent à échéance, mais aussi à se substituer aux contrats en cours si les concédants, appâtés par quelques faveurs financières, y consentent. Deux ans plus tard, beaucoup déchantent : des renégociations s’enlisent et la FNCCR elle-même, lors de son congrès d’octobre dernier, adoptait une motion déplorant les obstacles posés par le concessionnaire à la négociation, son manque de transparence, d’ambitions d’investissement, etc.. Comment en est-on arrivé là ? Les développements à suivre reviennent sur le volet financier de l’affaire.

Quelques rappels utiles

En France, le réseau de distribution de l’électricité appartient au bloc communal, généralement un EPCI (syndicat, métropole, …). Sur 95% du territoire, il est délégué à un opérateur dont la particularité est de disposer d’un monopole législatif : Enedis, filiale d’EDF.

Autre spécificité, le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE), constitutif d’ 1/3 d’une facture résidentielle moyenne, n’est pas local, mais national. Etabli par la Commission de régulation de l’Énergie (CRE), il vise à couvrir les charges nettes d’Enedis, amortissements compris et à assurer une rentabilité « normale » des capitaux employés. Dans les faits, cette rentabilité, qui atteint en moyenne quelque 20% des fonds propres, n’a rien de normal, d’autant que la majorité des ...