logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/662016/migrants-le-maire-de-lion-sur-mer-prefere-la-solidarite-a-la-loi/

HÉBERGEMENT D'URGENCE
Migrants : le maire de Lion-sur-Mer préfère la solidarité à la loi
Clément Bouynet | Actu juridique | Régions | Publié le 06/02/2020

Face aux conditions de vie déplorables des migrants voulant relier l'Angleterre via Ouistreham, le maire de Lion-sur-Mer (Calvados) a pris une délibération permettant l'accueil d'une dizaine d'entre eux dans un bâtiment communal. L’an dernier, le tribunal administratif lui avait pourtant annulé une décision similaire.

justice finance [1]

A Lion-sur-Mer, le maire Dominique Régeard a pris une délibération en novembre. Il sait qu’elle peut être annulée à tout moment. La préfecture du Calvados le sait aussi. Depuis trois mois pourtant, elle a des effets et permet à une dizaine de migrants à destination de l’Angleterre de ne pas dormir dehors la nuit. Votée avec une large majorité au Conseil municipal en novembre dernier, elle met à la disposition du collectif d’aide aux migrants de Ouistreham un local pour l’hiver, non utilisé une grande partie de l’année. Le problème, c’est que le tribunal administratif de Caen a déjà considéré le 16 juillet 2019 que ce local n’avait pas à être mis de la disposition de la sorte… Petit retour en arrière.

L’hébergement d’urgence, une compétence de l’Etat

Au début de l’hiver dernier, le maire de la commune Dominique Régeard veut agir alors qu’ils voient les migrants à destination de l’Angleterre s’entasser dans la ville voisine d’Ouistreham. Malgré la pluie normande, ils sont nombreux à passer leurs nuits dehors, n’ayant pas d’autres alternatives en attendant d’espérer traverser la Manche via les ferries à destination de Portsmouth. C’est alors que le maire de Lion-sur-Mer a une idée. Il dispose d’un logement communal, situé à l’étage de l’école. Utilisé seulement en période estivale pour accueillir les surveillants de baignade de la station balnéaire, il propose à une dizaine de migrants de l’occuper de 19h30 à 7h30 dès décembre 2018.

Mais la décision, prise sans délibération du Conseil municipal, ne passe pas pour une partie des administrés. Après rendez-vous avec le maire, l’un d’eux décide de saisir le tribunal administratif de Caen en mars dernier. Malgré un départ des migrants le 21 avril et une occupation sans problème particulier, la juridiction annule la décision municipale. Un maire n’a pas la compétence de l’hébergement d’urgence. Et dans le cas de sa commune, l’élu n’a pas établi de carence de l’Etat ni de situation d’urgence caractérisée, susceptible de lui permettre d’accueillir les migrants dans le bâtiment communal.

Coup de fil de la préfecture

La décision du tribunal administratif de Caen ne semble donc pas avoir freiné Dominique Régeard qui a de nouveau mis à la disposition de l’association les locaux cet hiver. Avec une délibération votée en bonne et dûe forme cette fois. Soutenu par la quasi-totalité de son conseil municipal, le maire reçoit pourtant quelques jours plus tard un coup de fil du secrétaire général de la préfecture, l’enjoignant à retirer sa délibération.

Inconcevable pour Dominique Régeard, comme il l’a confié à France Inter [3] : « J’ai mis la volonté au-dessus du droit. Tant que je serais là, et tant qu’il y aura un besoin, je le ferai. C’est tout ». Depuis, le maire n’a pas reçu d’autres appels de la préfecture, et le tribunal administratif n’a pas été saisi. Et une dizaine de personnes peuvent dormir chaque nuit au chaud, dans un logement décent.

POUR ALLER PLUS LOIN