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[édito] Retraites

Une réforme éparpillée façon puzzle

Publié le 07/02/2020 • Par Romain Mazon • dans : France, Toute l'actu RH

Le puzzle s'éparpille
Alphaspirit/Adobestock
Déposer 19 000 amendements, comme l’a fait le groupe La France insoumise, dans une démarche assumée d’obstruction au débat parlementaire, ou 1 100 du côté des Républicains, est-ce bien démocratique ?

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Déposer 19 000 amendements, comme l’a fait le groupe La France insoumise, dans une démarche assumée d’obstruction au débat parlementaire, ou 1 100 du côté des Républicains, est-ce bien démocratique ? On peut s’interroger… C’est assurément un « bon coup » politique, puisque les médias ont glosé dessus toute la semaine.
On peut aussi s’interroger sur le respect des règles démocratiques par le gouvernement, qui conduit la réforme des retraites en imposant à la représentation nationale un rythme de discussions infernal et en lui soumettant deux projets de loi accompagnés d’une étude d’impact lacunaire et incomplets sur des points fondamentaux.

Insécurité juridique

Le Conseil d’Etat s’est ainsi montré particulièrement sévère dans son avis sur la réforme, rendu public le 24 janvier 2020. L’étude d’impact est qualifiée d’ »insuffisante », les délais de consultation « des organismes qui doivent émettre un avis », trop brefs, empêchant leur prise en compte réelle, tandis que le Conseil d’Etat lui-même n’a pu « mener sa mission avec […] les délais de réflexion nécessaires pour garantir […] la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé ».

Ordonnances dans le giron

Voilà pour le dessin général, dont la rapidité d’exécution menace la qualité finale. Mais les pièces de ce puzzle géant ne sont pas non plus toutes connues des parlementaires. Ainsi, s’agissant de la fonction publique, trois chantiers essentiels ont donné lieu à des concertations, parfois houleuses, sans que le gouvernement n’ait encore rendu ses arbitrages, avant la présentation d’amendements au Parlement : les fins de carrière, la retraite progressive, et, une paille, la pénibilité. Les députés attendront.

Il est d’autres pièces du puzzle pour lesquelles ils ne languiront pas, celles que le gouvernement a prévu de garder dans son giron, par le biais de 29 ordonnances ! Pour le Conseil d’Etat, « s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système » fait obstacle à la garantie de « sa constitutionnalité ». Une menace ?

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