Le juge rappelle qu’on ne peut pas habiter sous un 1.80m de plafond

Publié le 04/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

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La requérante est propriétaire d’un local situé au 3ème étage d’un immeuble à Paris ...

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Domaines juridiques

Habitat - logement

Le juge rappelle qu’on ne peut pas habiter sous un 1.80m de plafond

HERMES

05/02/2020 09h31

Je serais curieux de connaître les montants payés pour ce local concernant la TH et la TFFB?
En outre, plus que les montants, il serait préférable d’avoir la formule de calcul fixant la base de taxation.

On peut en effet s’interroger sur la méthode d’affectation puisque ce bien ne peut être utilisé que pour du remisage…

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