logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/661412/le-gouvernement-leve-un-voile-sur-le-nouvel-acte-de-decentralisation/

DÉCENTRALISATION
Le gouvernement lève un voile sur le nouvel acte de décentralisation
Arnaud Garrigues, Delphine Gerbeau, Gabriel Zignani, Hélène Girard, Jean-Baptiste Forray | A la une | Actu juridique | France | TO non parus au JO | Publié le 04/02/2020 | Mis à jour le 10/02/2020

Dans une circulaire autour de l’avant-projet de loi 3D, le Premier ministre souhaite que les collectivités bénéficient de nouvelles compétences, d’un pouvoir règlementaire élargi et d’un véritable droit à l’expérimentation.

Edouard Philippe s’attaque au millefeuille territorial. Dans une circulaire publiée le 15 janvier ...

POUR ALLER PLUS LOIN