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Décentralisation

Le gouvernement lève un voile sur le nouvel acte de décentralisation

Publié le 04/02/2020 • Par Arnaud Garrigues Delphine Gerbeau Gabriel Zignani Hélène Girard Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Actu juridique, France, TO non parus au JO

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Dans une circulaire autour de l’avant-projet de loi 3D, le Premier ministre souhaite que les collectivités bénéficient de nouvelles compétences, d’un pouvoir règlementaire élargi et d’un véritable droit à l’expérimentation.

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