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[OPINION] GOUVERNANCE TERRITORIALE
Nous devons construire un destin aux territoires du Grand Paris
Auteur associé | France | Opinions | Régions | Publié le 10/02/2020 | Mis à jour le 04/02/2020

La petite couronne parisienne (Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) fait l’objet d’une construction intercommunale récente, organisée en deux niveaux : la métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT).

Le grand Paris

La petite couronne parisienne (Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) fait l’objet d’une construction intercommunale récente, organisée en deux niveaux : la métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT). Les élections municipales de mars 2020 relancent le débat à propos de ces institutions qui expriment publiquement leurs désaccords.

Deux aspects cruciaux interrogent. Tout d’abord, la légitimité démocratique : les candidats en tête des listes qui seront élus en mars 2020 siégeront à la MGP. Les conseillers territoriaux feront l’objet d’une désignation en conseil municipal. La légitimité de l’élection ira aux représentants de la MGP plus qu’aux élus des EPT. Ensuite, la guerre fiscale : la cotisation foncière des entreprises est perçue aujourd’hui par les territoires, mais la loi « Notre » en prévoit le transfert à la MGP au 1er janvier 2021.
Même si le dossier du Grand Paris devrait figurer dans le projet de loi dit « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration), nous pouvons penser que l’architecture institutionnelle ne sera pas tout de suite remise en cause.

Des difficultés à se structurer autour de villes-centres

Les EPT bénéficient d’une légitimité croissante. Ils sont néanmoins constitués très majoritairement de villes aux identités bien établies, aux gouvernances politiques affirmées. Aussi, ces territoires ont des difficultés à se structurer autour de villes-centres autres que Paris ; la construction d’un « territoire ressenti » pour l’usager semble complexe. Les compétences de ces institutions étant régies notamment au regard du principe de subsidiarité, cela nécessite de s’interroger sur une redéfinition des besoins des villes. Les EPT, dans ce contexte, peuvent notamment apporter des réponses concrètes à certaines difficultés rencontrées par les communes.
Les EPT qui préexistaient à la loi « Maptam » de 2014 sous la forme d’établissements publics de coopération intercommunale (Est ensemble, Plaine commune, Grand Paris Seine ouest) connaissent certaines réussites : ils sont des interlocuteurs reconnus pour les grandes institutions, les organismes, les grands groupes économiques… Les EPT, par leur taille critique, ont la capacité d’être l’institution phare en termes d’ingénierie de projet. A ce titre, ils attirent des équipes de cadres spécialisés de grande qualité et initient et portent des réflexions nécessaires à tous.

Relever les enjeux des politiques publiques du futur

Ces réussites sont à mettre en perspective avec des difficultés récentes que connaissent les villes du tissu urbain de la petite couronne. Ainsi, il est de plus en plus complexe d’envisager, pour les communes, de relever seules certains enjeux de mise en place des politiques publiques du futur : perfectionnement de systèmes d’informations performants et innovants adaptés aux défis numériques (smart city), adaptabilité des employeurs face à la modification du rapport à l’emploi de la génération Z (éloignement des carrières linéaires), gestion (et en aucun cas décision) des ressources humaines, nécessité de continuer et d’amplifier le transfert des compétences « aménagement », créer des systèmes d’information géographique intercommunaux, mutualiser des juristes spécialistes des consultations complexes, animer des observatoires fiscaux…

Ce constat doit nous permettre d’imaginer le renforcement du fait intercommunal au sein des frontières de la MGP en prenant en compte la spécificité de chaque territoire.

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