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MUNICIPALES 2020
Une dérogation pour l’acheminement de la propagande électorale
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 04/02/2020

Un arrêté du 29 janvier [1] prévoit une dérogation au principe d’interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et une dérogation aux interdictions complémentaires de circulation en période hivernale, en vue de l’acheminement de la propagande des candidats aux élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020.

REFERENCES


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