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FONCIER
Patrimoine de l’armée : modification de la liste des communes éligibles à la cession à l’euro symbolique
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 03/02/2020

Un décret du 30 janvier [1] complète la liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés en métropole auxquels sont susceptibles d’être cédées à l’euro symbolique les emprises localisées sur le territoire des communes qu’il mentionne et reconnues inutiles dans le cadre des restructurations du ministère des armées et la liste de communes sur le territoire desquelles sont localisés les immeubles domaniaux qui sont susceptibles de faire l’objet d’une cession à l’euro symbolique.

DÉPARTEMENT ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ÉLIGIBLE
COMMUNE DE LOCALISATION
DES IMMEUBLES
Eure-et-Loir Communauté de communes du Grand Châteaudun Châteaudun
Jallans
Villemaury
Marne Communauté d’agglomération de Cités en Champagne Châlons-en-Champagne
L’Epine
Bas-Rhin Communauté de communes du Pays de Wissembourg Drachenbronn-Birlenbach
Cleebourg
Climbach

 

REFERENCES