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ELECTIONS
Assemblée des Français de l’étranger
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 15/01/2009

Un décret modifie le mode de fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’étranger et ses procédures électorales. Les changements portent notamment sur la formation du bureau, la fréquence des sessions, ainsi que sur les déclarations de candidature, les informations des électeurs, les opérations de votes et les résultats du scrutin..

REFERENCES