Marchés publics

Contrôle de la candidature : accès à la commande publique encadré

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Marcel Couchaux

Si l’accès à la commande publique est encadré, il reste cependant sur de nombreux points bienveillants : toute exigence spécifique de l’acheteur doit être strictement justifiée. Quelles sont alors les conditions d’accès à la commande publique ?

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Par Vanessa Lebon, Docteur en droit, attachée principale

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