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Municipales 2020

Elections : le remboursement des frais d’impression et d’affichage

Publié le 29/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales sont fixés.

Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats têtes de liste aux élections municipales et communautaires et aux élections métropolitaines de Lyon des 15 mars 2020 (premier tour) et 22 mars 2020 (second tour), et aux élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu à l’issue de ces scrutins jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains, sont imprimés sur du papier de qualité écologique qui remplit l’une des deux conditions suivantes :

  • papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;
  • papier bénéficiant d’une certification de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

Le droit à remboursement est ouvert exclusivement aux listes de candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés :

  • aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
  • aux élections métropolitaines de Lyon.

L’arrêté du 24 janvier est complété par les tableaux des tarifs précis.

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