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Logement

Premier bilan pour le plan « Initiative copropriétés »

Publié le 28/01/2020 • Par Sophie Le Renard • dans : France

logement-insalubre
Gilles Klein / Flickr CC BY-SA 2.0
Il y a un an, Julien Denormandie ministre de la ville et du logement, lançait le plan multi-partenarial « initiatives copropriétés ». Il avait pour ambition de réhabiliter ou de démolir selon les cas, les logements les plus dégradés du parc privé. Aujourd’hui, la rénovation de 22 837 logements est en cours.

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« Nous avons pour les copropriétés dégradées une ambition forte, similaire à celle qui a émergée au moment de la création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en 2003, pour l’habitat social. Pour mettre fin à la dérive des copropriétés, nous nous appuyons sur une méthode partenariale avec des solutions au plus près du terrain» affirmait Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement, le 27 janvier, lors de la présentation du bilan du plan « Initiative Copropriétés ».

2,740 milliards sur 10 ans

Ce plan, lancé en Octobre 2018, « trois semaines avant le drame de la rue d’Aubagne, à Marseille» comme l’a rappelé le ministre,  a pour ambition de réhabiliter ou de démolir, selon des cas, les logements du parc privé les plus en difficultés.

L’Etat a mobilisé un financement de 2,740 milliards d’€ sur 10 ans, dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), mais aussi l’ANRU, Action logement, la Banque des territoires via sa filiale CDC Habitat et le réseau Procivis.

684 copropriétés en difficultés ont été identifiées soit 64 000 logements sur 26 territoires. Les moyens sont renforcés, sur 14 sites dit en « suivi national », pour ceux qui concentrent le plus de difficultés – précarité des occupants, endettement, délabrement du bâti… soit 23 300 logements. La quasi-totalité (90%) de ces copropriétés inscrites en suivi national sont dans des quartiers NPNRU et vont donc profiter de la rénovation urbaine de ces territoires.

Trois types d’intervention

« Aujourd’hui, 22 837 logements sont en cours de rénovation pour 61 millions d’euros, dont 16,26 millions pour les 14 sites nationaux. Cette dynamique va s’accélérer en 2020 » affirme Valérie Mancret Taylor, Directrice générale de l’ANAH.

Le plan « initiative copropriétés » prévoit trois types d’intervention selon l’état du parc privé concerné. Il y a les opérations de « recyclage », soit la démolition et la reconstruction, le redressement des copropriétés intégrant un assainissement de leur gestion, la réhabilitation du bâti incluant de la rénovation énergétique avec une acquisition provisoire des logements, et des actions de prévention pour que les copropriétés fragiles n’entrent pas dans un processus de dégradation.

L’ANAH pilote ce plan et accompagne les collectivités sur des situations souvent complexes. Car les copropriétés posent des questions juridiques, urbaines, d’ingénierie, de bâti mais aussi sociales. « Nous finançons des travaux de mise en sécurité jusqu’à 100% du montant HT, mais aussi des aides à la gestion urbaine de proximité, à l’aménagement de l’environnement autour des copropriétés… Nous bonifions aussi les aides des collectivités et prenons en charge le déficit d’opération en cas d’une décision de carence par la justice », décline sa directrice générale.

 Un soutien indispensable

CDC Habitat a créé une filiale de portage foncier dédiée au redressement des copropriétés, visant 5000 logements. Cela permet aux collectivités d’assurer différentes actions, de la maitrise d’ouvrage déléguée à l’acquisition de logements. CDC habitat a signé 9 conventions d’urgence portant sur l’achat de 637 logements pour un montant de 35 millions d’euros, en vue de leur rénovation ou de leur transformation en logements sociaux.

Dans les quartiers soutenus par l’ANRU, le parc privé était jusque-là peu investi, créant des disparités importantes dans un même quartier. Aujourd’hui l’agence revendique un rôle d’aide à la transformation des copropriétés avec la démolition ou l’acquisition de logements, la restructuration des espaces extérieurs…

« Le temps de l’intervention publique en copropriété est un temps long, trop long pour la vie de habitants. Le plan Initiative Copropriétés a apporté un soutien indispensable à l’accompagnement que nécessite une copropriété dégradées» considère Philippe Rio, maire (PCF) de Grigny (28 700 habitants, Essonne).

 

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