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PROTECTION DU PERSONNEL
Harcèlement moral : la victime pourra être déplacée
Auteur associé | actus experts technique | Jurisprudence | Publié le 05/02/2020

La circonstance qu’un agent public a subi un harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement. Mais l’administration pourra prendre une telle mesure.

Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris

Le requérant avait demandé au tribunal ...

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