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La circonstance qu’un agent public a subi un harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement. Mais l’administration pourra prendre une telle mesure.
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Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris
Le requérant avait demandé au tribunal ...