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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 janvier 2020.
Textes officiels
- Logement : Lille lance une expérimentation sur l’encadrement des loyers (Décret n° 2020-41 du 22 janvier 2020)
- Environnement : Une loi pour lutter contre le mitage forestier en Ile-de-France (Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020)
Jurisprudence
- Marché public : le juge homologue un accord issu d’une médiation
- Aménagement culturel : Comment le juge approuve un projet de complexe cinématographique
- Ouvrage public : Un usager, même irrégulier, d’un ouvrage public reste un usager
- Littoral : un projet en discontinuité à cause d’une seule parcelle
- Urbanisme : Le juge confronte le respect des règles du PLU au droit au domicile
- Panneau publicitaire : une entrée de ville qui ne justifie pas un refus
- Commande publique : Le juge requalifie une convention de concession en contrat privé
