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EOLIEN
Une éolienne autorisée en site protégé
Sylvie Luneau | Actu juridique | France | Jurisprudence | Publié le 24/01/2020

La Cour administrative d’appel de Nantes vient de valider le permis de construire d’une éolienne sur l’ile de Sein. Elle a jugé que la dérogation aux règles d’urbanisme était justifiée au vu "des besoins en énergie renouvelable". Une application, sans la nommer, d'une dérogation prévue par la loi Elan, qui ne pouvait s'appliquer rétroactivement à ce permis.

Le préfet du Finistère a accordé en octobre 2018 un permis de construire à EDF pour une éolienne ...

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