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Eau

Le Lot-et-Garonne va se doter d’un syndicat départemental de l’eau potable et de l’assainissement

Publié le 19/05/2011 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

Le 1er juin 2011, les élus membres de la Fédération départementale d’adduction d’eau à se prononceront sur l’adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte pour lui donner la compétence directe pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

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Créée en 1981, le rôle de la Fédération eau47 consistait à harmoniser les politiques des 15 syndicats membres par des délibérations concordantes. « Elle était une chambre de réflexion sur la base de gestion des usagers.
Par ailleurs, elle assurait la gestion des 6 plus importants syndicats du département qui, à eux seuls, représentent les trois quarts des communes.
La réforme territoriale, la nécessité d’une optimisation de la gestion de la ressource et d’une plus grande mutualisation ont conduit les élus à réfléchir sur la transformation de la structure”, explique Gérard Pénidon, directeur de la fédération Eau47, interrogé par la Gazette des communes.

Vote le 1er juin 2011 – Lors du vote du 1er juin 2011, les représentants des 15 syndicats intercommunaux et des 7 communes autonomes membres de la Fédération acteront la prise de compétence par la Fédération.
Par la suite les syndicats devront se prononcer sur le transfert de leurs compétences au syndicat départemental.

D’ici à 2012, la nouvelle structure dite « à la carte » devrait être opérationnelle.
Dans un premier temps, chacun pourra y transférer tout ou partie de ses compétences.
A terme, le transfert total des compétences conduira à la dissolution des syndicats de base.
Les nouveaux statuts vont tenir compte de cette spécificité en créant 2 assemblées :

  1. une plénière pour l’ensemble des membres,
  2. une restreinte pour ceux qui ont transféré la compétence en eau et assainissement.

Objectifs de la réforme territoriale – Lors du lancement des 30 ans de la Fédération Eau47 le 17 mai à Temple-sur-Lot, le préfet du Lot-et-Garonne Bernard Schmeltz s’est réjoui de cette démarche qui correspond aux objectifs de la réforme territoriale. “Par pragmatisme, je n’ai pas intégré les syndicats d’eau et d’assainissement dans mon schéma de coopération intercommunale car j’ai voulu donner toutes ses chances au syndicat départemental du Lot-et-de-Garonne de vivre sa transformation”, a-t-il déclaré.

La Fédération Départementale Eau47 emploie 19 personnes pour un budget global de fonctionnement de 20 millions d’euros et un budget global d’investissement de 70 millions d’euros. Elle tirera ses ressources des recettes liées aux factures d’eau.

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